Le Règlement de service a pour objet de définir les conditions et les modalités de déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif du Syndicat.

Ce règlement s’impose à tous les titulaires d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Le règlement du service de l’assainissement collectif a été révisé au cours de l’année 2016 et est applicable depuis le 15 juillet 2017.

Vous devez impérativement prendre connaissance de ce document.

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Il existe par ailleurs un Règlement de service « Eau potable » et un Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).