Rapport annuel du service d’assainissement collectif
Un décret du 6 mai 1995 oblige les collectivités à établir et à présenter un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service.
De plus l’Arrêté du 2 mai 2007 définit une liste d’indicateurs de performance que la collectivité doit renseigner.
Vous trouverez ci-joint en consultation de Rapport annuel de service pour l’année 2018.